Qu'est-ce que le CEE ?
Apparu avec la loi POPE (Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) du 13 juillet 2005, le Certificat d'Economie d'Energie est un dispositif ayant pour but de réduire la consommation énergétique de tous types de bâtiments en favorisant les travaux d'isolation et l'installation de systèmes plus performants.
La prime CEE est l'une des primes énergie qui permettent le financement des travaux de rénovation énergétique pour les particuliers et les professionnels. Celle-ci est cumulable et son montant est déterminé par les revenus du bénéficiaire et le type de projet à réaliser.
Son fonctionnement
Le CEE est en majeure partie financé par les "obligés" (entreprises polluantes telles que les fournisseurs d'électricité, gaz, fioul, carburants...) qui peuvent subir des pénalités s'ils ne respectent pas leurs objectifs d'économies d'énergie fixés par l'Etat. Ces objectifs sont calculés avec la valeur Cumac.
Les Cumacs :
Ce terme signifie "cumulé et actualisé". Cette valeur permet de mesurer une quantité d’énergie économisée, c'est-à-dire non consommée, grâce à l'installation réalisée. Le but étant d’évaluer le coût d’énergie économisé pour 1KWh par le moyen de mise en place de dispositifs énergétiques qui utilisent une énergie renouvelable.
Le CEE est plus qu'un simple échange financier entre les obligés et les bénéficiaires, il s'agit d'un système économique complexe et très réglementé. On parle en effet de "marché des CEE" puisque les certificats sont des biens négociables pouvant être détenus, acquis et cédés par toute personne morale. Enfin, le prix des certificats est déterminé par la valeur en euro du KWh Cumac fixée par l'Etat.
Opération spécifique
Les opérations spécifiques, sont des opérations innovantes qui ne sont pas cadrées par les fiches d'opérations standardisées déjà existantes.
Afin de définir le montant de CEE de ces opérations, une expertise technique doit être réalisée par un bureau d'études afin de déterminer une stratégie de valorisation. Cette démarche est obligatoire afin de déposer un dossier sur le registre national des CEE.
